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37100 Tours
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Information éditeur

Le site c1plus.fr est édité par la société C1Plus Informatique avec pour enseigne commerciale C1Plus.

C1 Plus Informatique - C1Plus


SAS Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé (4741Z)
SAS créée le 22 décembre 2006 au capital de 8 000 €
SIRET : 493 440 473 RCS Tours
Identification TVA Intracommunautaire : FR 66 493440473

Conception Design Développement du site c1plus.fr


Conception, Design : CEP - Conseil en Publicité | Développement : SOCOTIC - Web & Digital

Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle et plus généralement à tous les accords comportant des dispositions relatives aux droits d'auteur, la reproduction partielle ou totale de textes, d'images ou d'illustrations non destinées explicitement à être téléchargées par les visiteurs, sont interdites sans autorisation préalable de l'éditeur ou de tout ayant droit

Responsabilité

L'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur. Toutes les ressources contenues dans ce site, textes, visuels et illustrations (schémas, dessins, plans, photographies et animations informatiques) sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en rien engager la responsabilité de l'éditeur. En effet, malgré le souhait de la société C1 Plus Informatique - C1Plus d’apporter les informations les plus exactes possible et d’assurer une mise à jour régulière du site Internet, celles-ci ne sont pas responsables d’imprécisions, d’inexactitudes, d’erreurs ou de possibles omissions portant sur des informations contenues sur le site ni des résultats obtenus par l’utilisation et la pratique des informations délivrées sur ce support de communication.

Conditions générales de vente de la société C1Plus

1. Application des conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre la société C1Plus et ses clients. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord express et préalable de la société C1Plus.
Les clients déclarent avoir pris connaissance et accepte sans réserve les conditions générales de la société C1Plus.

2. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT), donnés à titre indicatif, modifiables sans préavis, et à confirmer lors de la commande.
Tout impôt, taxe, redevance, éco-contribution et autres seront facturés, le cas échéant, suivant la réglementation en vigueur.
Les prix s'entendent hors contribution relative aux coûts de gestion des déchets d’éléments d'ameublement, prévue a l'article l. 541-10-6 du code de l'environnement, en vigueur à compter du 1er mai 2013. Par application de l'article l. 541-10-6 du code de l'environnement, une éco-contribution s'ajoute aux prix des produits d'ameublement.
Cette éco-contribution qui varie selon le type de produits d'ameublement ne peut faire l'objet de réfraction, cette éco-contribution est valable et redevable par le client final même pour le remplacement de produits d'ameublement ou en cas de service après-vente.
Cette éco-contribution sera reversée intégralement a l’éco-organisme en charge de la filière des déchets d'ameublement auprès duquel C1Plus adhère en tant que premier metteur sur le marché de produits d'ameublement.

3. Ouverture de compte clients / paiement
Les clients professionnels devront demander l'ouverture d'un compte client auprès de la société C1Plus en joignant : un extrait K BIS récent, un RIB, le compte de résultat du dernier bilan, avec acceptation de nos conditions générales.
Un encours financier sera défini après acceptation par notre service crédit.
Les traites soumises à l'acceptation et les billets à ordre doivent être retournés sous huit jours date de facture.
Tout retard de règlement total ou partiel entraînera le paiement d'une pénalité de 1,5 % par mois de retard à laquelle s'ajoutera l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros telle que définie au code du commerce.

4. Réserve de propriété
En application de la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété de la société C1Plus jusqu'au paiement intégral.

5. Commande / livraison
Toute commande informatique et/ou bureautique passée auprès de la société C1Plus est ferme et définitive pour le client dès la réception d'un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d'une commande.
Aucune commande ne pourra être annulée sans accord express de la société C1Plus.
Le délai de livraison est donné à titre indicatif, sous réserve de disponibilité et de possibilité d'approvisionnement.
Le dépassement du délai ne donne lieu à aucune indemnité. Pour les produits devenus obsolètes, la société C1Plus proposera des successeurs en sus.
Le transport de la marchandise est à la charge du client, tout risque lié au transport est de la responsabilité du transporteur. Le client est tenu de vérifier et de tester son matériel, notamment les références, les quantités, la qualité des marchandises, ainsi que leur conformité à la commande.
Si la marchandise transportée a subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises sur le document de transport. Toute réclamation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures après réception.
En tout état de cause, aucune réclamation ne sera prise en compte passe un délai de huit jours à compter de la date de livraison.

6. Garantie
A compter de la date de livraison, sauf garanties spécifiques* :
• Les unités centrales, pièces détachées et périphériques sont garantis un an pièces et main d'oeuvre, en intervention rapide,
• Les logiciels sont garantis par leurs producteurs, la société C1Plus n'en assure aucune assistance, ni hotline gratuite, voir garanties spécifiques*,
• les produits qui sont garantis par leurs constructeurs ou sur site, sont livrés avec un numéro de téléphone à appeler directement par le client en cas de problème (U.C., écrans, portables, périphériques, logiciels, etc.),
• Les réparations effectuées par C1Plus et facturées sont garanties trois mois.

* Les garanties spécifiques tel que "contrat de maintenance” sont portées sur des documents spéciaux à consulter séparément.

Le matériel en panne est à ramener dans les locaux de la société C1Plus aux risques et frais de l'acheteur, dans l'emballage d'origine, accompagné de toutes documentations, pilotes, licences de logiciels, etc.
Les garanties ne jouent pas pour les vices apparents, et les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle, un accident extérieur, ou lorsque ladite non-conformité est due à une fausse manœuvre, négligence, modification de la marchandise non prévue ni spécifiée, mauvaise utilisation, réparation ou test non appropries de la part du client.
La présente garantie ne s'applique qu'au matériel employé dans les conditions normales de fonctionnement et d'utilisation en excluant :
• l'utilisation du matériel de manière non appropriée ou non conforme à son objet,
• les pannes survenues lors d'une intervention d'une personne étrangère à C1Plus,
• Les pièces d'usures et consommables (clavier, souris, joystick, piles, disquettes, cartouches d'encre...),
• Les problèmes liés à l'installation et à la configuration de logiciels, de jeux, de matériels périphériques ou de tout autre ajout non fourni ni effectué par C1Plus ou modification de configuration standard.

En cas d'intervention sur les supports de stockage (disque dur), le client est le seul responsable de l’intégrité des données. Il lui appartient de réaliser les sauvegardes nécessaires.

7. Attribution de juridiction
Tout litige est de la compétence du tribunal de commerce de Tours, siège social de la société C1Plus.